Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule
Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site web destiné à des consommateurs (BtoC) de la société Egmont Toys SPRL, ci-après nommée Egmont Toys registre de commerce 0465196855 (TVA BE 0465196855) et dont le siège social est situé avenue Zénobe Gramme, 11 à 1480 Saintes (Tubize), Belgique.
Email : mail@egmonttoys.com
Toute commande d'un produit via le web shop sur le site www.egmnttoys.com, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 2 - Conditions générales
Généralités
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Egmont Toys pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales qui sont d’application sur un accord spécifique seront les conditions générales publiées sur le site Egmont Toys au moment de la conclusion de cet accord.
Définitions
Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non-professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web.
Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

Article 3 – Conclusion d’une vente en ligne
Une vente n’est conclue qu’au moment où le vendeur Egmont Toys confirme par mail le formulaire de commande de l’acheteur. L’acheteur est seul responsable de l’exactitude des données dans le formulaire de commande.
Egmont Toys se réserve le droit, lors d’une commande, de demander plus d’informations et de refuser une commande si les réponses ne sont pas satisfaisantes. Par exemple, si Egmont Toys a des raisons de supposer que le client à l’intention de revendre les produits commandés ou s’il y a des doutes sur l’identité de l’acheteur.

Article 4 – Confirmation de commande
Egmont Toys confirmera la commande avec un délai de livraison indicatif en fonction des disponibilités. Si le délai indiqué ne peut être respecté ou si un produit n’est plus disponible, Egmont Toys en informera le client qui aura la possibilité de, soit modifier sa commande, soit de l’annuler.

Article 5 – Disponibilité
Les produits affichés sur notre site sont en principe disponibles. Seulement, ces informations sont indicatives. Egmont Toys ne peut être tenu responsable s’il s’avère qu’un produit ne serait malgré tout pas disponible. Il faut comprendre que la disponibilité peut changer à tout moment selon le flux des arrivages et des commandes.
Egmont Toys se réserve le droit de livrer une commande en deux ou plusieurs fois si un ou plusieurs produits de la commande ne seraient pas disponibles. Dans ce cas Egmont Toys ne portera pas de frais de transport supplémentaires en compte.

Article 6 – Transfert de propriété et transfert de risque
Nonobstant à l'article 1583 du Code civil, les produits vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive d’Egmont Toys jusqu'au paiement intégral de la commande.
Le transfert de risque des produits vendus se passe au moment de la livraison.

Article 7 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO, toutes taxes comprises, hors frais de port pour des livraisons en CE. Les frais de livraison et d’expédition sont à charge du client (sauf si indiqué autrement sur le site – par exemple lors d’une promotion).
Egmont Toys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix d’application pour une transaction est le prix au moment de la confirmation de commande par Egmont Toys.

Article 8 – Paiement
Une commande ne sera exécutée qu’après payement intégral. Les modes de payements acceptés sont Paypal, Apple Pay, Bancontact, Credit Cards (Master Card et Visa) ou autres renseignés sur notre site.

Article 9 – Livraison
Les services proposés sur le site d’Egmont Toys ne sont proposés que pour les pays indiqués sur le site. Egmont Toys se réserve le droit de modifier ces pays à tout moment. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande sont purement indicatifs. Egmont Toys ne peut être tenu responsable pour des retards dus au traitement des livraisons par les transporteurs.
Pour des livraisons en dehors de la Communauté Européenne, seul l’acheteur est responsable pour les procédures d’importation et le payement d’éventuelles taxes et droits d’importation.

Toute réserve par rapport au produits livrés (livraison incomplète, erreur de livraison, dommage, défaut de fabrication, …) doit être communiqué à Egmont Toys par email endéans les 2 jours après la livraison. Dans cet email l’acheteur communiquera de façon détaillée la nature du dommage (description, photos), de façon à ce qu’Egmont Toys puisse proposer une solution adaptée (pièces de rechange, échange, remboursement, …). En cas d’erreur de livraison, Egmont Toys peut demander le renvoi de l’article. Dans ce cas Egmont Toys remboursera les frais de renvoi après réception de l’article erroné (dans l’emballage d’origine) et remboursera ou échangera l’article.
Si un coli arrive abimé (dégâts visibles à l’extérieur du coli) il faut le faire noter par le livreur au moment de la livraison et nous le communiquer au plus vite, afin que nous puissions nous retourner contre le transporteur.
Les livraisons sont exécutées par GLS. Afin d’assurer une livraison sans soucis, dès qu’un coli est prêt à l’envoi, le destinataire reçoit un email avec l’information pour une livraison planifiée avec une indication de temps. Il y a plusieurs options : livraison à domicile, livraison au Parcelshop, Parcel-locker, autre date, …Si le client est absent lors de la première présentation et s’il n’a pas fait le nécessaire pour choisir un autre mode de livraison endéans les 7 jours, Egmont Toys organisera une seule deuxième livraison après réception du coli retourné et seulement si le client paye les frais pour le deuxième envoi.

Article 10 – Garantie
Egmont Toys respecte les règles européennes sur la garantie, à condition évidemment d’un usage normal selon les directives du fabricant. En principe la période de garantie est de 2 ans.

Article 11 – Droit de renonciation
Conformément à la loi du 21 décembre 2013 sur la vente à distance, le consommateur a le droit de retourner un article endéans les 14 jours après la livraison.

Si l’acheteur désire exercer ce droit, il doit retourner les produits endéans les 14 jours après la livraison. Les produits retournés doivent être complets et dans leur état d’origine (avec tous les éléments et avec l’emballage d’origine) ainsi qu’avec une copie du bon de commande ou de la facture. Un produit incomplet ou endommagé ne sera ni échangé, ni remboursé. Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur.
Les frais de livraison qu’Egmont Toys a fait pour la livraison de votre commande ne seront en aucun cas remboursés.
Endéans les 30 jours après l’acceptation de votre retour, Egmont Toys vous remboursera, après déduction des frais de livraison.
Le droit de retour n’est pas valable pour des produits vendus en soldes ou lors de promotions.

Article 12 – RGPD
Lorsque vous commandez, vous autorisez Egmont Toys ou des tiers à utiliser et gérer vos données. Si vous ne le souhaitez pas, vous avez la possibilité de le stipuler sur le formulaire de commande.

Article 13 – droit applicable
Egmont Toys s’engage à régler tout différend au mieux possible et à l’amiable. Si, cependant, ce n’est pas possible, le droit Belge est d’application et les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

En matière de preuves, les registres informatisés, conservés sur les serveurs d’Egmont Toys (preuves de payement, bons de commandes factures, échanges par email, …) seront considérés comme preuve par les parties.